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Art. 31 Règlement sur la formation continue pour le personnel de l'Administration cantonale (Règlement sur la formation) - Droit transitoire

Dispositions transitoires et finales
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Art. 31 Règlement sur la formation · Droit transitoire

1. Les décisions de formation continue conclues avant l’entrée en vigueur du présent règlement conservent leur validité.

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