Art. 21 Règlement sur la formation continue pour le personnel de l'Administration cantonale (Règlement sur la formation) - Délais

1. La redevance-temps débute dès la fin de la formation continue, soit le dernier jour d’examen ou, en cas d'abandon ou de non-présentation aux examens, le dernier jour de formation suivi.

2. ...

3. La formation continue à plusieurs modules est considérée comme une formation unique.

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