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Art. 19 Règlement sur la formation continue pour le personnel de l'Administration cantonale (Règlement sur la formation) - Formation continue interne

Convention de formation et obligation de remboursement
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Art. 19 Règlement sur la formation · Formation continue interne

1. Lorsqu'un employé suit une formation continue interne, il n'est pas soumis à une convention de formation.

2. Le SRH et le SCI peuvent néanmoins prévoir des exceptions. Dans ce cas, les conditions fixées dans le présent règlement sont applicables par analogie.

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