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Art. 15 Règlement sur la formation continue pour le personnel de l'Administration cantonale (Règlement sur la formation) - Formation continue externe

Coûts de la formation continue
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Art. 15 Règlement sur la formation · Formation continue externe

1. L'employeur, par le biais du service concerné, peut prendre en charge les frais de formation suivants

a) les frais d'inscription;

b) * les frais d'examens;

c) * les frais pour le matériel didactique (jusqu'à concurrence de 200 francs par année de formation);

d) * les salaires versés durant l'absence au travail pendant la durée de la formation (y compris les charges sociales de l'employeur);

e) * les frais de déplacements en relation avec la formation continue.

2. Sont considérés comme coûts de formation, l'ensemble des points ci-dessus, excepté les salaires versés durant l'absence au travail pendant la durée de la formation.

3. Pour les formations exigées (art. 9), l'employeur, par le service concerné, prend en charge l'intégralité des frais de formation (100%). Par conséquent, tous les jours de formation sont accordés sur le temps de travail.

4. Pour les formations d'intérêt commun (art. 10), l'employeur, par le service concerné, prend en charge au minimum le 50 pour cent des frais de formation. Le nombre de jours accordés sur le temps de travail est défini entre le supérieur et l’employé.

5. Pour les formations d'intérêt moindre pour l'employeur (art. 11), ce dernier, par le service concerné, prend en charge les frais de formation jusqu'à hauteur maximale de 50 pour cent, à l'exception des frais de déplacements. Ces derniers sont entièrement à la charge de l’employé. Le nombre de jours accordés sur le temps de travail est défini entre le supérieur et l’employé.

6. Dans le cadre d’une formation d'intérêt exclusif pour l’employé (art. 12), l’employeur ne prend en charge aucuns frais relatifs à la formation, ni frais de déplacement, ni jours de formation accordés sur le temps de travail.

7. La prise en charge des frais de formation est assurée par le service concerné.

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