Art. 9 Règlement fixant les indemnités et honoraires servis dans le domaine agricole (RIHDA) - Groupes techniques ou consultatifs

1. Il s’agit de groupes constitués par le Service de l’agriculture pour traiter les dossiers qui nécessitent la consultation de professionnels du monde agricole.

2. Leurs membres sont indemnisés comme suit

a) heure: Fr. 30;

b) demi-jour: Fr. 120;

c) jour: Fr. 240;

d) repas: Fr. 26;

e) déplacement: 70 centimes le kilomètre.

3. Les permanents et collaborateurs d’organisations professionnelles du monde agricole ne sont pas indemnisés si ces séances ont lieu durant leur temps de travail.

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