Art. 2 Règlement fixant les indemnités et honoraires servis dans le domaine agricole (RIHDA) - Cours de formation

1. Les cours pratiques ponctuels et les conférences sont indemnisés à raison de 80 francs bruts de l’heure.

2. Les cours isolés dispensés par des spécialistes dans un domaine particulier se fondent sur un mandat de prestations (signature d’un contrat de prestations). Ils sont indemnisés de cas en cas, selon les prix usuels pour des prestations similaires.

3. Les experts aux examens de l’Ecole d'agriculture du Valais sont indemnisés en vertu des décisions spécifiques du Conseil d’Etat.

4. Les rétributions rattachées à l’ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l'enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel sont réservées.

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