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Art. 15 Règlement fixant les indemnités et honoraires servis dans le domaine agricole (RIHDA) - Dispositions finales

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Art. 15 RIHDA · Dispositions finales

1. Le présent règlement abroge le règlement fixant le statut et le traitement du personnel auxiliaire des domaines agricoles payé à l’heure du 9 mai 2007.

2. Il sera publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur au 1er mai 2011.

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