Art. 13 Règlement fixant les indemnités et honoraires servis dans le domaine agricole (RIHDA) - Calcul horaire

1. Les indemnités et honoraires se calculent sur une base horaire, mais au maximum jusqu’à concurrence de l’indemnité par demi-jour, le cas échéant par jour.

2. Les repas ne sont pris en considération que lorsqu’il est demandé une présence obligatoire d’une journée entière.

3. Pour les déplacements, les kilomètres effectués entre le lieu de domicile et celui du travail ne sont pas indemnisés. Seuls sont calculés ceux parcourus durant l’engagement.

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