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Art. 12 Règlement fixant les indemnités et honoraires servis dans le domaine agricole (RIHDA) - Autres mandats ponctuels

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Art. 12 RIHDA · Autres mandats ponctuels

1. Les missions isolées qui n’entrent pas dans les catégories citées par les dispositions qui précèdent, sont indemnisées selon la décision rendue par le Chef du Service de l'agriculture.

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