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Art. 11 Règlement fixant les indemnités et honoraires servis dans le domaine agricole (RIHDA) - Personnel de service

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Art. 11 RIHDA · Personnel de service

1. Lors de réceptions ou à l’occasion d’autres manifestations organisées par le Service de l’agriculture, le personnel est indemnisé à raison de 25 francs bruts de l’heure.

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