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Art. 2 Règlement sur les personnes en formation professionnelle initiale de l'Administration cantonale - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 Règlement sur les personnes en formation professionnelle initiale de l'Administration cantonale · Champ d'application

1. Le présent règlement est applicable aux personnes en formation professionnelle initiale de l'Administration cantonale, des établissements de l'Etat, des tribunaux et du ministère public (ci-après: personnes en FPI).

2. Sont exclues du présent règlement toutes les formations professionnelles initiales règlementées spécifiquement. La gestion administrative de ces formations est réglée par des dispositions du Conseil d'Etat en la matière.

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