Art. 9 Règlement régissant l'organisation et la gestion de la sécurité et de la protection de la santé au travail pour le personnel de l'Etat du Valais (RSS-Pers) - Chef de service ou directeur d'établissement

1. Le chef de service ou le directeur d'établissement est considéré comme dirigeant du système SST.

2. A ce titre, cette personne est responsable de la mise en application, pour sa propre unité, du système SST. Elle adapte le manuel de gestion de référence établi par l'OC aux besoins de l'unité.

3. Lorsque plusieurs unités sont en proximité géographique et présentent des risques similaires, les dirigeants concernés peuvent, par entente réciproque et avec l'accord du responsable SST, constituer une seule entité de risque dans un but de rationalisation et de création de synergies. Chaque dirigeant reste toutefois responsable de l'application du système SST pour sa propre unité.

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