Art. 8 Règlement régissant l'organisation et la gestion de la sécurité et de la protection de la santé au travail pour le personnel de l'Etat du Valais (RSS-Pers) - b) Mission

1. L'OC est l'organe stratégique de la mise en application du système SST.

2. Il a notamment les attributions suivantes

a) proposer au Conseil d'Etat les principes de politique et les objectifs du système SST;

b) désigner les unités considérées comme exposées à des dangers particuliers (au sens de la directive MSST, 6508);

c) fixer les tâches et les responsabilités des organes et personnes citées aux articles 9 à 16 ci-après;

d) agréer les solutions de branche spécifiques ou les solutions types et, le cas échéant, les coordonner avec la solution de branche.

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