Art. 7 Règlement régissant l'organisation et la gestion de la sécurité et de la protection de la santé au travail pour le personnel de l'Etat du Valais (RSS-Pers) - Organe de Coordination a) Institution

1. Le Conseil d'État nomme un Organe de coordination (ci-après: OC) pour la sécurité et la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale.

2. L'OC est rattaché administrativement au Département des finances, des institutions et de la sécurité.

3. Les membres de l'OC sont nommés par le Conseil d'Etat.

4. L'OC établit ses règles de fonctionnement.

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