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Art. 6 Règlement régissant l'organisation et la gestion de la sécurité et de la protection de la santé au travail pour le personnel de l'Etat du Valais (RSS-Pers) - Conseil d'Etat

Organisation
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Art. 6 RSS-Pers · Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat définit les objectifs en matière de sécurité et de protection de la santé au travail et se donne les moyens d'en assurer le suivi.

2. Il approuve le manuel de gestion de référence édicté par l'Organe de coordination pour la sécurité et la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale.

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