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Art. 5 Règlement régissant l'organisation et la gestion de la sécurité et de la protection de la santé au travail pour le personnel de l'Etat du Valais (RSS-Pers) - Autorité de surveillance

Organisation
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Art. 5 RSS-Pers · Autorité de surveillance

1. Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail, ainsi que la Suva pour les domaines d'activité qui lui sont dévolus par la législation fédérale, constitue l'autorité de surveillance indépendante concernant l'application des prescriptions sur l'hygiène, la protection de la santé et la sécurité au travail au sein de l'Etat.

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