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172.212 RSG-PERSRSS-PERS CH-VS

Art. 2 Règlement régissant l'organisation et la gestion de la sécurité et de la protection de la santé au travail pour le personnel de l'Etat du Valais (RSS-Pers) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 RSS-Pers · Champ d'application

1. Le présent règlement s'applique aux fonctionnaires et employés de l'Administration cantonale, aux auxiliaires et au personnel engagé pour une durée indéterminée, aux greffiers et au personnel administratif des tribunaux et du ministère public, au corps de la Police cantonale, aux enseignants et au personnel administratif et technique des écoles cantonales, ainsi qu'aux stagiaires et apprenti(e)s (ci-après: personnel).

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