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172.212 RSG-PERSRSS-PERS CH-VS

Art. 18 Règlement régissant l'organisation et la gestion de la sécurité et de la protection de la santé au travail pour le personnel de l'Etat du Valais (RSS-Pers) - Publication et entrée en vigueur

Dispositions finales et transitoires
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Art. 18 RSS-Pers · Publication et entrée en vigueur

1. Le présent règlement sera publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er mars 2008.

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