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Art. 15 Règlement régissant l'organisation et la gestion de la sécurité et de la protection de la santé au travail pour le personnel de l'Etat du Valais (RSS-Pers) - Correspondant santé et sécurité

Organisation
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Art. 15 RSS-Pers · Correspondant santé et sécurité

1. Chaque service ou établissement doit au minimum désigner un correspondant santé et sécurité au travail (ci-après: CSS).

2. Lorsque plusieurs unités administratives non exposées à des dangers particuliers ont constitué ensemble une entité de risque au sens de l'article 9 alinéa 3, elles peuvent, par entente réciproque et avec l'accord du responsable SST, désigner un seul correspondant CSS.

3. La mission des CSS est de transmettre les informations en matière de protection de la santé et de sécurité au travail au sein de leur unité et de veiller à l'application conforme des mesures relatives à la sécurité et à la protection de la santé au travail du personnel. Il assure en outre la liaison avec le personnel, le service spécialisé et l'OC.

4. Les tâches du CSS sont validées par le responsable de système SST sur proposition du dirigeant.

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