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172.212 RSG-PERSRSS-PERS CH-VS

Art. 14 Règlement régissant l'organisation et la gestion de la sécurité et de la protection de la santé au travail pour le personnel de l'Etat du Valais (RSS-Pers) - c) Mission

Organisation
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Art. 14 RSS-Pers · c) Mission

1. Le CHS coordonne les structures nécessaires à la mise en oeuvre des mesures pour la sécurité et la protection de la santé au travail dans l'unité pour laquelle il est désigné.

2. Le cahier des charges et la composition du CHS sont validés par l'OC sur proposition du dirigeant.

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