Art. 5 Règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale (RTTr) - Contrôle et surveillance du temps de travail

1. Le contrôle du temps de travail ainsi que la surveillance générale sont assurés par le chef de service en collaboration avec le SRH. En cas d’abus, le chef de service doit prendre les mesures nécessaires.

2. Le chef de service peut confier le contrôle totalement ou partiellement à l’un de ses collaborateurs.

3. Le chef de département peut charger le SRH d’effectuer des contrôles par sondage, après en avoir avisé le chef de service.

4. Les chefs de services sont tenus de fournir, sur demande du SRH, la situation des heures supplémentaires, du temps de travail et du solde de vacances pour tous leurs employés.

5. Le gestionnaire-temps est chargé de mettre à jour les horaires des collaborateurs de son service, d’appliquer les décisions prises par le chef de service et de l’informer en cas d’abus ou de non-respect du règlement.

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