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172.211 RAZRTTR CH-VS

Art. 27 Règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale (RTTr) - Sanctions

Dispositions transitoires et finales
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Art. 27 RTTr · Sanctions

1. L’employé qui enfreint les dispositions du présent règlement encourt des mesures disciplinaires au sens des articles 29 et suivants de la loi sur le personnel de l’Etat du Valais du 19 novembre 2010.

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