Art. 25 Règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale (RTTr) - Principe

1. L’horaire de travail de groupe est destiné à des groupes ayant des besoins spécifiques n’entrant pas dans le cadre des dispositions sur la durée annuelle de travail. Il est autorisé par décision du Conseil d’Etat.

2. Chaque horaire de travail de groupe est établi en fonction des besoins et des possibilités du groupe concerné.

3. Les dispositions concernant l’horaire annuel de travail sont applicables à titre subsidiaire.

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