Art. 24 Règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale (RTTr) - Cessation des rapports de service

1. En cas de cessation des rapports de service, l’employé doit régulariser les soldes du temps de travail, des vacances et des heures supplémentaires. Un solde positif ne peut pas être indemnisé en espèces. Un solde négatif est déduit du salaire. Le chef de service, respectivement le chef de département, veille à ce que les conditions soient réunies pour permettre à l’employé de compenser intégralement avant son départ les soldes du temps de travail, des vacances et des heures supplémentaires.

2. Demeurent réservées les dispositions y relatives sur le traitement des employés.