Art. 19 Règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale (RTTr) - Report du temps de travail pour le personnel à plein temps

1. La différence entre les heures de travail dues quotidiennement et celles réellement effectuées peut s’exprimer en un crédit (solde positif) ou un débit (solde négatif).

2. Au 31 décembre de chaque année, le solde positif ne peut dépasser 60 heures et le solde négatif 20 heures. Les heures excédant 60 heures sont abandonnées sans indemnités ni compensations d'aucune sorte.

3. ...

4. Les chefs de service veillent à ce qu’un éventuel solde négatif supérieur à 20 heures au 31 décembre de chaque année soit compensé dans un délai raisonnable. Dans le cas contraire, le SRH pourra notamment procéder à une retenue sur salaire afin de compenser ce débit.

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