Art. 17 Règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale (RTTr) - Visites médicales

1. Les visites médicales pour sa propre personne doivent être fixées en dehors du temps de travail. Toutefois, une heure au maximum (temps de déplacement inclus) de visite médicale par jour de travail est autorisée, entre 8 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures, indépendamment de la durée de la visite et du taux d’occupation, jusqu’à concurrence de la durée ordinaire d’une journée de travail (8h24). En dehors de ces plages horaires, la visite médicale doit être prise sur son temps libre.

2. Pour les visites médicales pour sa propre personne à l’extérieur du canton, il est accordé, sur autorisation préalable du chef de service, le temps nécessaire à la visite et au déplacement, jusqu’à concurrence de la durée ordinaire d’une journée de travail (8h24).

3. Les traitements récurrents font l’objet d’un accord écrit avec le chef de service en collaboration avec le SRH.

4. Sont considérées comme visites médicales, les rendez-vous ponctuels pour effectuer des examens médicaux, des traitements ou des soins, les dons du sang, qui sont pris en charge par les assurances maladie, et qui sont dispensés par des médecins, des dentistes, des chiropraticiens ou toute autre personne fournissant des prestations sur prescriptions médicales.

5. L’avis du médecin-conseil peut en tout temps être requis.

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