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Art. 16 Règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale (RTTr) - Certificat médical

Horaire annuel de travail
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Art. 16 RTTr · Certificat médical

1. Les absences pour cause de maladie ou d’accident concernant sa propre personne doivent être justifiées par un certificat médical après trois jours de travail successifs (sans week-end et jours chômés) pour l’ensemble des employés.

2. Exceptionnellement, le chef de service peut réclamer un certificat médical dès le premier jour d’absence, pour autant qu’il en ait préalablement informé l’employé.

3. En cas de maladie ou d’accident survenant durant les vacances, le certificat médical doit être établi dès le premier jour de maladie ou d’accident, pour permettre la récupération des jours de vacances.

4. En cas d’absence prolongée, l’employé doit présenter chaque mois un nouveau certificat médical.

5. L’avis du médecin-conseil peut en tout temps être requis.

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