Art. 14 Règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale (RTTr) - Cours de formation externe

1. Le nombre de jour accordé pour une formation externe est à définir selon le règlement sur la formation continue du 26 janvier 2011.

2. La durée d’un cours de formation externe exigée par le service (art. 9 du règlement sur la formation) est de 8h24 par jour et de 4h12 par demi-jour, à laquelle s’ajoute le temps de déplacement, et indépendamment du taux d’activité.

3. La durée d’un cours de formation externe d’intérêt commun (art. 10 du règlement sur la formation) est comptabilisée, pour autant que le jour de formation corresponde à un jour de travail planifié, au prorata de son taux d’activité. S’ajoute à cette durée le temps de déplacement, jusqu’à concurrence de la durée maximale d’une journée de travail (10h24).

4. La durée d’un cours de formation externe d’intérêt moindre (art. 11 du règlement sur la formation) est comptabilisée, pour autant que le jour de formation corresponde à un jour de travail planifié, au prorata de son taux d’activité. Le temps de déplacement n’est pas comptabilisé.

5. Aucune heure n’est comptabilisée pour un cours de formation externe d’intérêt exclusif pour l’employé (art. 12 du règlement sur la formation).

6. Le cours de formation externe se déroulant en soirée ou durant le week-end est pris sur le temps libre de l’employé, sauf s’il s’agit d’un cours de formation exigée ou d’intérêt commun.

7. Aucune heure ne peut être comptabilisée sous forme d’heure supplémentaire.

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