Art. 13 Règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale (RTTr) - Cours de formation interne

1. La durée d’un cours de formation interne est de 8h24 par jour et de 4h12 par demi-jour, indépendamment du taux d’activité. En cas de présence sur le lieu de travail avant et/ou après le cours de formation interne, le temps effectif de travail est ajouté au total des heures de formation jusqu’à concurrence de la durée maximale d’une journée de travail (10h24).

2. Lorsque le lieu de cours est différent du lieu de service habituel, la durée du trajet entre le lieu de cours et le lieu de service, voire le lieu de domicile, dans le cas où celui-ci est plus proche du lieu de cours, peut être prise en considération en sus de la journée normale de travail. Toutefois, le temps total enregistré ne peut dépasser la durée maximale d’une journée de travail (10h24).

3. Les heures effectives de la formation (obligatoire ou recommandée) comptent comme temps de travail pour les cours de formation se déroulant en soirée ou durant le week-end.

4. Aucune heure ne peut être comptabilisée sous forme d’heure supplémentaire.

5. Le temps de pause effectif de midi ne compte pas comme temps de travail.

6. Si l’employé décide de participer à une formation interne désignée comme "facultative" par son chef de service, celle-ci est à prendre sur son temps libre.

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