Art. 12 Règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale (RTTr) - Service extérieur

1. En cas de service extérieur, le temps de travail déterminant comprend, en principe, les heures de travail effectivement accomplies et le temps de déplacement comptant comme temps de travail, jusqu’à concurrence de la durée maximale d’une journée de travail (10h24).

2. Le temps de déplacement comptant comme temps de travail est calculé en fonction de la durée du trajet entre le lieu d’intervention et le lieu de service ordinaire, voire le lieu de domicile, dans le cas où celui-ci est plus proche du lieu d’intervention.

3. En cas de présence sur le lieu de travail avant et/ou après le service extérieur, le temps effectif de travail est ajouté au total des heures de service extérieur, jusqu’à concurrence de la durée maximale d’une journée de travail (10h24).

4. Lorsque le service extérieur dure plusieurs jours consécutifs, les alinéas 1 et 2 du présent article sont applicables le premier et le dernier jours. Pour les autres jours de service extérieur, le temps de travail déterminant est le temps de travail effectif, jusqu’à concurrence de la durée maximale d’une journée de travail (10h24).

5. Aucune heure ne peut être comptabilisée sous forme d’heure supplémentaire.

6. Le temps de pause effectif de midi ne compte pas comme temps de travail.

7. Lors de la participation d’un employé représentant son service à un événement officiel particulier, les heures sont comptabilisées sur le temps de travail jusqu’à la fin de la partie officielle.

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