Legislator Jurisprudence & Législation
172.211 RAZRTTR CH-VS

Art. 10 Règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale (RTTr) - Pauses de courte durée

Horaire annuel de travail
Ouvrir la source officielle Texte complet (29 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 RTTr · Pauses de courte durée

1. Une pause de 15 minutes comptant comme temps de travail est accordée au personnel le matin et l’après-midi, y compris les pauses cigarettes.

2. En principe, ces pauses doivent être prises dans les locaux aménagés à cet effet et ne peuvent être prises dans les établissements publics.

3. Toute absence de la place de travail, à titre non-professionnel, doit être prise sur le temps libre.

← Art. 9 RTTr Règlement sur le temps de travail dans l'administration cantonale (RTTr) - Objet Art. 11 RTTr →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →