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Art. 49 Ordonnance sur le personnel de l'Etat du Valais (OcPers) - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 49 OcPers · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance sera publiée dans le Bulletin officiel pour entrer en vigueur au 1er juillet 2011.

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