Art. 39 Ordonnance sur le personnel de l'Etat du Valais (OcPers) - Droit à la consultation et à l'information

1. Le Conseil d’Etat informe ses employés régulièrement sur les projets, mesures et décisions les concernant.

2. Au nom du Conseil d’Etat, la Chancellerie d’Etat par l’information Valais (IVS), le SRH ou une autre unité organisationnelle utilisent des canaux d’information pertinents et appropriés pour communiquer et informer.

3. Les chefs de service ainsi que les supérieurs doivent faire suivre les informations et donner des explications, si nécessaire et selon les demandes. Ils sont aussi chargés en particulier de transmettre aux employés toutes les informations nécessaires et utiles dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4. Les employés ont le droit d’être consultés et informés sur les avant-projets de loi et les décisions importantes, ayant un lien avec le personnel. La consultation et l’information peuvent être organisées en collaboration avec la FMEP et/ou les associations de personnel, ou être réalisées par cette dernière.

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