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Art. 38 Ordonnance sur le personnel de l'Etat du Valais (OcPers) - Fonds de secours en faveur des employés

Droits et devoirs de l'employé
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Art. 38 OcPers · Fonds de secours en faveur des employés

1. Le fonds de secours est destiné à venir en aide de façon exceptionnelle aux employés ou à la famille d'un employé, se trouvant momentanément dans une situation très difficile.

2. Il peut être mis à disposition notamment sous forme de prêts sans intérêt et d'avances sur salaire.

3. Il est alimenté par des dons ou des recettes extraordinaires.

4. Le SRH est chargé de la gestion financière de ce fonds.

5. Une commission composée des représentants du SRH et de la FMEP propose au Conseil d’Etat l’utilisation de ce fonds pour chaque cas.

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