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Art. 37 Ordonnance sur le personnel de l'Etat du Valais (OcPers) - Données relatives à la santé

Droits et devoirs de l'employé
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Art. 37 OcPers · Données relatives à la santé

1. Les médecins-conseils traitent confidentiellement les données personnelles relatives à la santé; ils conservent les dossiers médicaux.

2. Ils communiquent au SRH tous les éléments médicaux pertinents pour l’appréciation de la capacité de travail de l’employé.

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