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Art. 32a Ordonnance sur le personnel de l'Etat du Valais (OcPers) - Mesures administratives

Droits et devoirs de l'employé
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Art. 32a OcPers · Mesures administratives

1. Pour le personnel de l’administration, pour toutes les mesures administratives envisagées, le service central chargé des ressources humaines est consulté et informé des mesures prises.

2. Le chef du département concerné est informé des avertissements prononcés par le chef de service.

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