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Art. 29a Ordonnance sur le personnel de l'Etat du Valais (OcPers) - Cadeaux ou autres avantages

Droits et devoirs de l'employé
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Art. 29a OcPers · Cadeaux ou autres avantages

1. L'acceptation de cadeaux ou d'autres avantages de faible importance n'est pas considérée comme l'acceptation d'un cadeau ou d'un avantage au sens de la loi. Sont considérés comme des cadeaux ou des avantages de faible valeur les cadeaux de courtoisie dont la valeur marchande totale n'excède pas 200 francs.

2. Le Conseil d'Etat arrête les dispositions nécessaires par le biais de directives.

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