Art. 28 Ordonnance sur le personnel de l'Etat du Valais (OcPers) - Modification et résiliation d'un engagement par contrat de droit public

Engagement et cessation des rapports de service

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Art. 28 OcPers · Modification et résiliation d'un engagement par contrat de droit public

1. Un engagement par contrat revêt un caractère exceptionnel, réservé à des missions ou des situations particulières. Les modalités de modification ou de résiliation d'un contrat sont définies par celui-ci dans le cadre posé par la LcPers.

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