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Art. 27 Ordonnance sur le personnel de l'Etat du Valais (OcPers) - Conséquences d'une résiliation non fondée juridiquement

Engagement et cessation des rapports de service
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Art. 27 OcPers · Conséquences d'une résiliation non fondée juridiquement

1. Le montant de l’indemnité est fixé par l’autorité d’engagement dans le cadre posé par la LcPers.

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