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Art. 25 Ordonnance sur le personnel de l'Etat du Valais (OcPers) - Résiliation immédiate pour justes motifs

Engagement et cessation des rapports de service
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Art. 25 OcPers · Résiliation immédiate pour justes motifs

1. La procédure tendant à la résiliation des rapports de service pour justes motifs doit être introduite dès la connaissance des justes motifs. La décision doit intervenir dans un délai rapide compte tenu toutefois des nécessités de l’instruction.

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