Art. 11 Ordonnance sur le personnel de l'Etat du Valais (OcPers) - Réorganisation

1. Le Conseil d'Etat met en œuvre tous les moyens nécessaires pour que les réorganisations soient supportables.

2. Les mesures suivantes doivent prévaloir sur la résiliation des rapports de service et seront en principe des éléments compris dans chaque plan social

a) affectation de l'employé à un autre poste dans la mesure du possible et pour autant que l'employé donne entière satisfaction au niveau des prestations et du comportement;

b) recherche d'emplois en dehors de l'administration cantonale pour les employés menacés de licenciement;

c) formation et perfectionnement professionnels;

d) * prise de retraite anticipée et mise à la retraite anticipée.

3. Les employés soutiennent les efforts de l’employeur. Ils collaborent activement aux mesures prises et font preuve d’initiative, notamment dans la recherche d’un nouvel emploi.

4. Le Conseil d'Etat décide, en cas de besoin, pour quelles unités d’organisation un plan social doit être appliqué. Le Conseil d’Etat est compétent pour élaborer et signer le plan social avec les associations de personnel reconnues.

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