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172.2 LcPers CH-VS

Art. 69 Loi sur le personnel de l'Etat du Valais (LcPers) - Procédures pendantes

Dispositions transitoires et finales
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Art. 69 LcPers · Procédures pendantes

1. Les procédures pendantes lors de l’entrée en vigueur de la loi sont poursuivies conformément à l’ancien droit, l’article 66 étant toutefois applicable à ces procédures.

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