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172.2 LcPers CH-VS

Art. 62 Loi sur le personnel de l'Etat du Valais (LcPers) - Résiliation immédiate pour justes motifs

Modification et cessation des rapports de service
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Art. 62 LcPers · Résiliation immédiate pour justes motifs

1. L’autorité compétente peut résilier immédiatement l’engagement en tout temps pour de justes motifs.

2. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de l’employeur la continuation des rapports de service.

3. La procédure de résiliation pour justes motifs peut être utilisée en lieu et place de la procédure disciplinaire.

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