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172.2 LcPers CH-VS

Art. 39 Loi sur le personnel de l'Etat du Valais (LcPers) - Responsabilité civile

Conséquences des violations des devoirs de service
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Art. 39 LcPers · Responsabilité civile

1. La responsabilité civile de l’employé est régie par les dispositions de la loi cantonale sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents.

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