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172.2 LcPers CH-VS

Art. 24 Loi sur le personnel de l'Etat du Valais (LcPers) - Contributions de tiers

Devoirs de service
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Art. 24 LcPers · Contributions de tiers

1. Toute subvention ou participation au traitement accordé par la Confédération ou par des tiers reste acquise à l’Etat. Il en est de même des indemnités versées pour les travaux spéciaux et des émoluments encaissés par l’Etat.

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