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172.2 LcPers CH-VS

Art. 12 Loi sur le personnel de l'Etat du Valais (LcPers) - Remplacement en cas de récusation

Dispositions générales
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Art. 12 LcPers · Remplacement en cas de récusation

1. En cas de récusation d'un chef de département ou d'un chef de service, la personne récusée est remplacée par son suppléant, respectivement son adjoint.

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