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172.15 CH-VS

Art. 6 Loi sur l'organisation et les attributions des conseils de districts

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Art. 6 Loi sur l'organisation et les attributions des conseils de districts

1. Il sera tenu protocole des délibérations du conseil; le procès-verbal sera lu à la clôture de chaque séance, signé par le président et le secrétaire et déposé chez le préfet.

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