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172.15 CH-VS

Art. 5 Loi sur l'organisation et les attributions des conseils de districts

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Art. 5 Loi sur l'organisation et les attributions des conseils de districts

1. Le préfet convoque le conseil sur l'ordre du Conseil d'Etat, à la demande d'une commune du district et généralement lorsque les intérêts du district l'exigent.

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