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Art. 20 Règlement concernant le régime de pensions des magistrats - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 20 Règlement concernant le régime de pensions des magistrats · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1980; il ne comporte pas d'effet rétroactif.

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