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Art. 19 Règlement concernant le régime de pensions des magistrats - Clause abrogatoire

Dispositions finales
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Art. 19 Règlement concernant le régime de pensions des magistrats · Clause abrogatoire

1. Le présent règlement abroge, dès son entrée en vigueur, le règlement concernant la pension de retraite des magistrats de l'ordre exécutif, judiciaire et du ministère public du 13 novembre 1968.

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